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Marques déposées par la société Fédération Nationale des Ambulanciers Privés
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FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES
Marque expirée - Marque en non vigueur

FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés, Association Syndicale (Loi 1884)

Numéro de dépôt :
99798654
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/06/2019

Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES

Déposée le 17 juin 1999 par la société Fédération Nationale des Ambulanciers Privés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES »

Le déposant est la société Fédération Nationale des Ambulanciers Privés domicilié(e) 2, rue du Capitaine Maignan BP 30904 - 35009 - RENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 245 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PELLETIER Bernard, Fédération Nationale des Ambulanciers Privés domicilié(e) 2, rue du Capitaine Maignan BP 30904 - 35009 - RENNES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES est expirée depuis le 17 juin 2019.

Fédération Nationale des Ambulanciers Privés a également déposé les autres marques suivantes : FNAP - Fédération Nationale des ambulanciers privés


Fédération Nationale des Ambulanciers Privés, Association Syndicale (Loi 1884) - 2, rue du Capitaine Maignan BP 30904 - 35009 - RENNES Cedex - France - SIREN 351245212


PELLETIER Bernard, Fédération Nationale des Ambulanciers Privés - 2, rue du Capitaine Maignan BP 30904 - 35009 - RENNES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2009 n°2426440 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-29

Transport en ambulance Organisation et conduite De colloque De conférence De congrès De formation De séminaire.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.